Règlement Intérieur du club de plongée Nîmes

REGLEMENT INTERIEUR ___________________________________

Les articles du présent règlement intérieur précisent l’application des dispositions prises dans les statuts de l’association CSPG & Aquanature. En aucun cas ils ne se substituent aux dits statuts mais doivent être strictement respectés par tous les membres de l’association CSPG et Aquanature

    • Article 1 : Objet Social
      Le Club Subaquatique des Pompiers du Gard & Aquanature à Nîmes a pour objet :

  1. La pratique des activités physiques et sportives, nautiques et subaquatiques.
  2. La pratique des activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs.
  3. L’enseignement du secourisme dans le cadre fixé par la réglementation en vigueur.
  4. De mettre en place tous les moyens appropriés pour développer la pratique de ces activités et les favoriser sur le plan sportif, culturel, artistique et scientifique.
  5. De promouvoir ces activités en milieu scolaire, entreprise, structure professionnelle publique ou privée.
  6. D’organiser et d’animer des centres de loisirs et de vacances.
  7. De promouvoir par tous les moyens ces activités comme outils de prévention auprès des populations touchées par divers fléaux et conflits sociaux.
  8. D’organiser toute manifestation ou action qu’elle juge utile pour développer son objet.
  9. L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
  10. L’association s’interdit toute activité de propagande présentant un caractère politique ou religieux.
  11. Elle pourra être affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers et par son intermédiaire à l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Gard, et par effet respecter le règlement de ces organisations.
  12. Elle pourra être affiliée à la Fédération Française Handisport et plus précisément aux Comités régional (Languedoc-Roussillon) et départemental (Gard) Handisport.

Pour la plongée en particulier :

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur auquel adhère l’association (F.F.E.S.S.M., F.F.H., etc.) et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 Loi 16/7.1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et à la Fédération Française Handisport (F.F.H.) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Article 2 : Membres

Les membres actifs :

La qualité de membre s’acquiert après avoir versé un droit d’entrée et réglé la cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Comité Directeur, ainsi que complété la feuille d’inscription et transmis les documents
Le membre ainsi reconnu s’engage à respecter les statuts et règlements de l’association.
La section plongée délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 1er octobre au 31 décembre de l’année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé : « Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements auquel adhère l’association (FFESSM, FFH, etc.) et m’engage à les respecter ».
Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine.

Autres membres :

En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.
Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et règlent une cotisation égale à trois fois la cotisation annuelle pour les membres honoraires, et dix fois pour les membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
Sont nommés membres d’honneur de l’association par AGO du 16/06/2007 : Colonel Christian SIMONET ( Président), Lieutenant Philippe Canizares (Vice-président), Emilie André, Pascal Gimenez, Lionel Lagréou, Jean-Yves Piquet ( radié par AGO 2010) , Olivier Francès (à titre posthume).

Passagers :

A titre accessoire, l’association peut faire bénéficier aux passagers des avantages dont elle bénéficie au titre de sa qualité.Le montant fixé par AGO depuis 2008 est de 50€ (Licence comprise) et ne donne accès qu'a la participation au WE plongée loisirs

Article 3 :

Adhésion à l’association
L’adhésion à l’association est subordonnée au paiement d’une cotisation fixée annuellement par le comité de Direction en assemblée Générale. Le comité de Direction fera afficher les tarifs des cotisations et les frais des différentes prestations offertes au secrétariat de l’association. La cotisation annuelle couvre une période allant du 1er Septembre d’une année au 31 Août de l’année suivante.

Conditions d’adhésion

Les conditions d’adhésions au club/ecole de plongée sont également définies sur la feuille d’inscription :

Etre âgé de 8 ans au moins. Pour les mineurs fournir une autorisation écrite des parents,

Fournir un certificat médical déclarant la non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine (de – 3 mois)

Délivré par un médecin généraliste pour le niveau 1,

Délivré par un médecin du sport et/ou fédéral pour le Niveau 2 et +

Pour les handi-plongeurs, la pratique de la plongée sous-marine par une personne porteuse d’un handicap est soumise à la présentation d’un certificat médical rédigé par un médecin fédéral ou un médecin titulaire d’un D.U. de Médecine de la plongée ou de Médecine hyperbare ou du médecin spécialisé dans le handicap concerné.Ce certificat pourra, selon de degré et la nature du handicap comporter des limitations relatives au temps, à la profondeur et aux conditions de pratique et d’encadrement de la plongée. Ces limitations prévalent sur les prérogatives de tout niveau de plongée obtenu antérieurement ou non au handicap.

Fournir une photo d’identité,

La fiche d’inscription dûment remplie et signée,

Acquitter le montant de la cotisation annuelle. Le montant de la licence et de l’assurance inclus dans cette cotisation. Un reçu sera établi par le secrétaire attestant le paiement sur demande du cotisant.

Fournir un dossier complet avant l’accès à la piscine et tous critères définis par les fédérations que l’association adhère.

Article 4 : Déroulement des entraînements

Le club propose des séances d’apprentissage, de perfectionnement et d’entraînement, ainsi que des cours théoriques et pratiques pour le passage des brevets fédéraux.
Les entraînements en piscine se déroulent conformément à la convention qui lie la ville de NIMES à l’association CSPG & Aquanature.
L’accès à la piscine est soumis au règlement de la cotisation. La mise à l’eau n’est autorisée qu’en présence d’un encadrant du club sur le bord du bassin.

Les entraînements piscine :

Lundi de 21h00 à 22H30 à Pablo Néruda

Mercredi de 21h00 à 22H30 au Fenouillet

Mercredi de 18H30 à 20H30 Nemausa Handiplongée (selon planning)

Vendredi de 19h00 à 20h30 Nemausa (Date sur Calendrier en début de saison)

Les cours théoriques :

Suivant le calendrier en début de saison

Article 5 : Assurances

Le club de plongée sous marine possède une assurance responsabilité civile de part son appartenance à la F.F.E.S.S.M. et à la F.F.H.
Il est néanmoins fortement conseillé que chaque adhérent souscrive une assurance complémentaire pour les sorties en milieu naturel ou pour participer à une compétition.
Les encadrants bénéficient d’une assurance complémentaire obligatoire, chaque année le comité directeur vote la prise en charge de l’assurance complémentaire de l’encadrant concerné en fonction de son investissement dans l’association

Article 6 : Le comité directeur

L’association est administrée par un Comité de Direction dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale, à scrutin secret, ou à l’approbation générale par vote à main levée pour un mandat de quatre ans.
Le Comité de Direction est composé de trois membres au minimum et de seize au maximum.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prenant fin à l’expiration du mandat des membres qu’ils remplacent.

Le Comité de Direction est l’organe d’administration de l’association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment la cotisation annuelle due par ses membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés du président et du secrétaire général.
Les décisions du Comité de direction et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Comité Directeur est investi d’un pouvoir disciplinaire vis-à-vis de ses adhérents.
Il est compétent pour sanctionner les faits qui troublent son ordre interne, en quelque lieu qu’ils se produisent, à l’occasion et dans le cadre des activités du club.
Si le fait reprochable constitue une infraction aux règles fédérales, le club peut décider de communiquer le dossier au Comité Régional dont il dépend.

Article 7 : Les membres du bureau
Le rôle et les tâches des membres du bureau sont les suivants :

Le Président :

Il représente le club dans tous les actes civils et pénaux.
Tous les courriers sont dûment signés par le Président du club. Il peut déléguer ses pouvoirs pour des objets définis et limités. Il rédige un rapport moral lors de l’Assemblée Générale qu’il mettra au vote.
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts + règlement intérieur

Les changements de titre de l’association

Le transfert du siège social

Les changements survenus au sein du Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire :

Il ventile les informations après décision du Comité Directeur. Il délivre les attestations diverses (ex. pour les comités d’entreprises). Il rédige les différents courriers. Il a le suivi des dossiers d’inscriptions.

Le Trésorier :

Il est responsable de la tenue des documents comptables du club. Il rédige à chaque fin d’exercice un bilan financier de l’année et un budget prévisionnel qu’il met au vote à l’Assemblée Générale annuelle. Il est détenteur d’un chéquier.
Article 9 : Les commissions du bureau sont :

Les commissions du bureau sont :

Le Responsable du matériel :

Il est responsable de l’utilisation du matériel lors de toutes les activités du club. Il est responsable de la tenue de l’inventaire du matériel. Il s’assure du suivi annuel du matériel conformément à la loi en vigueur sur les bouteilles de plongée. Il s’assure de la tenue du registre des bouteilles et des cartes T.I.V. Il est responsable de la distribution du matériel lors des sorties club.

Le responsable éthique et vie du club :

Il est responsable de l’organisation des sorties en mer, de proposer et d’organiser les réunions permettant de mettre en place un calendrier des activités en mer. Il s’assure avec le président et des moniteurs de ne pas superposer des plongées techniques pour le passage des niveaux avec les plongées d’explorations.

Le responsable de la commission hygiène, santé et sécurité :

Il est responsable du respect des règles de sécurité et d’hygiène lors des entraînements piscines et des sorties en mer conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Il propose et organise des réunions d’information auprès des licenciés et s’assure que l’ensemble des licenciés respecte bien ces règles.

Le responsable de la vie associative :

Il est responsable de l’organisation des sorties et soirées au sein de l’association. Il propose et organise toutes animations et festivité permettant de rassembler les licenciés autour de thèmes diverses et variés (cinéma, anniversaires, mariage, salons, journées particulières…)

Article 8 : L’assemblée générale


L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation et âgés d’au moins 16 ans au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle, pourvoit au renouvellement des membres du Comité de direction dans les conditions fixées à l’article 5 des statuts.
Tous les votes ont lieu au scrutin secret, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Un membre peut disposer de cinq pouvoirs au maximum à l’assemblée générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentation effectués par les membres du Comité de direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admise à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du Comité de direction.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Pour la section plongée : l’association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. Au dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.

Article 9 : Matériel


Le club met son matériel à disposition et perçoit, à ce titre, une indemnité de frais d’usure définie par le comité de direction. En cas de perte ou dégradation de ce matériel par un membre, ce dernier se devra de remplacer ce matériel.
Le matériel de l’association sera utilisé exclusivement dans le cadre de son activité


Article 10 : Secourisme


Pour les encadrants, ils devront réaliser une fois par an un recyclage du PSC 1.